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Conseil municipal du 18 mai à 19h30

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Approbation du compte rendu de la séance du 6 avril 2018 - décision

Compte rendu des décisions prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales - information-

Tirage au sort des jurés d’assises– tirage au sort -

Dénominations de voies : Marlais (alcôves rue jean de rieux) – décision-

FINANCES

Rapport de la chambre régionale des comptes – Information-

Participation 2018 versée à l’association Résidence du Père Laurent – Décision-

Fermeture de la régie d’Etat pour les amendes de police.– Décision-

Adhésion Fondation du Patrimoine – Décision-

Modification affectation résultat 2017 du budget annexe Z.A. Le Poteau – Décision

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2017 –Décision-

ZAC multi-sites de Kergestin-Pompas : prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique –Décision-

Jugements du tribunal administratif suite au recours contre le plu – Information -

Approbation de la convention entre le Sydela et la commune d’Herbignac relative à la réalisation de travaux d’extension électrique sur des parcelles communales– Décision –

Partenariat Cap Atlantique – Communes – SAFER– Décision-

TRAVAUX-BATIMENT

Déplacement du monument aux morts – Décision -

Raccordement de la mairie à la fibre optique : convention avec Orange – Décision -

Rénovation énergétique écoles RGC - autorisation de signature des marchés.– Décision -

Aménagement avenue des sports – autorisation de signature des marchés– Décision –

Convention groupement de commande avec Férel et Saint Molf pour travaux marquage au sol – Décision-

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs – Décision -

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire – Décision -

QUESTIONS DIVERSES

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