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Conseil municipal du 13 décembre à 18h30 |
AFFAIRES GENERALES
Approbation du compte rendu de la séance du 08 novembre 2019- décision-
Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales - information-
INTERCOMMUNALITE
Rapport CLECT 2019 –décision -
Syndicat intercommunal de la Fourrière pour animaux – retrait de la commune de Donges. –décision -
FINANCES
Débat d’orientation budgétaire 2020 – décision -
Autorisation d’engager, de mandater des dépenses avant le vote du budget 2020 – décision –
Tarifs 2020 – busage – décision -
Garanties d’emprunt LAD-SELA pour ZAC de Kergestin-Pompas – décision -
AFFAIRES SOCIALES
Avance de subvention 2020 au CCAS – décision –
ASSOCIATION-SPORTS
Subvention exceptionnelle à l’association l’Outil en main – décision -
Subvention exceptionnelle à l’association La Gaule Herbignacaise et Asséracaise. – décision -
Subvention exceptionnelle à l’association Les Amis de Langâtre – décision -
CULTURE PATRIMOINE TOURISME
Convention pluriannuelle Athénor – Ville d’Herbignac : Bilan 2019 –décision -
Avance de subvention 2020 à Athénor.– décision -
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME – DEVELOPPEMENT DURABLE
Convention de servitude ENEDIS (Marongle-Léguignac) – décision -
Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle VC n°117- Lieudit Coispras – décision -
AFFAIRES SCOLAIRES-JEUNESSE
Participation aux frais de fonctionnement de l’école St Michel de La Roche Bernard – décision -
Participation aux frais de fonctionnement de l’école St Louis de Nivillac – décision -
RESSOURCES HUMAINES
Convention de Mise à disposition de personnel communal entre Herbignac et Guérande –décision –
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) –décision –
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1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com |