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Conseil municipal du 04 novembre à 19h30

AFFAIRES GENERALES

1. Installation d’un nouveau conseiller – Installation-

2. Approbation du compte rendu de la séance du 06 octobre 2016- Décision-

3. Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales – Information-

4. Composition des commissions communales – Décision-

5. Désignation des représentants d’Herbignac dans les commissions thématiques permanentes d’études de Cap Atlantique – Décision-

CULTURE PATRIMOINE TOURISME

6. Création d’une Société Publique Locale « Destination Bretagne Plein Sud - Décision-

7. Désignation d’un délégué à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale « Destination Bretagne Plein Sud » - Décision-

FINANCES

8. Budget principal - Décision municipale numéro 4 -Décision-

9. Budget principal - Décision municipale numéro 5 -Décision-

10. Budget Lotissement de Kerbilet – Décision modificative n°5 - Décision-

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

11. Déclassement et cession d’un délaissé communal au Haut Quilio - Décision-

12. Reprise des voiries et espaces communs du lotissement de la Grée de la rue - Décision-

13. Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales – avis de la commune - Décision-

14. Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées – avis de la commune d’Herbignac - Décision-

15. Cession d’une emprise foncière à Kerlan - Décision-

TRAVAUX-BATIMENT

16. Transfert au Sydela de la maintenance de l’éclairage public - Décision-

17. Mise à disposition du Sydela des installations d’éclairage public - Décision-

RESSOURCES HUMAINES

18. Activité accessoire et modification du tableau des effectifs. - Décision-

QUESTIONS DIVERSES

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