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Conseil Municipal du jeudi 7 février à 19h30

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Approbation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2018 - décision-

Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales - information-

INTERCOMMUNALITE

Convention de mutualisation du système d’information entre la commune d’HERBIGNAC et CAP ATLANTIQUE – décision-

Convention de facturation de dépenses résiduelles du transport des élèves pour la natation scolaire entre la commune d’HERBIGNAC et CAP ATLANTIQUE – décision-

Adhésion de la commune de Férel au Syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la Presqu’île Guérandaise – décision-

FINANCES

Débat d’orientation budgétaire 2019 – décision-

CULTURE PATRIMOINE TOURISME

Convention tripartite Commune d’Herbignac, CAP Atlantique et le Conseil Départemental – décision -

Convention cadre de gestion entre la commune d’HERBIGNAC et CAP ATLANTIQUE– décision-

Convention marché de potiers 2019-2021 – décision-

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DEVELOPPEMENT DURABLE

ZAC de KERGESTIN-POMPAS : déclassement rétroactif de la parcelle AE 31– décision-

Convention relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers sur la ZAC de Kergestin – décision -

TRAVAUX - BATIMENTS

Demande de subvention : Contrat Région du Bassin Vilaine (CRBV) pour l’acquisition de matériel alternatif au désherbage chimique – décision-

Extension et mise aux normes de l’école RGC – approbation du projet, plan de financement et demandes de subventions – décision-

Terrain de sports synthétique : approbation du projet, plan de financement et demandes de subventions – décision-

AFFAIRES SOCIALES

Subvention exceptionnelle à la Mission Locale pour l’acquisition de matériel informatique-– décision-

ASSOCIATION

Subvention exceptionnelle au groupement d’apprentis rescapés du bombardement du 09 novembre 1942 : rectificatif – décision-

SECURITE CIVILE

Plan Communal de Sauvegarde – information -

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