3.
Bienvenue sur le site officiel de la Mairie d'Herbignac
entre Terre, Mer et Brière

Lis moi avec webReader

Conseil Municipal du 31 mars 2017 à 19h30

AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du compte rendu de la séance du 03 mars 2017 – Décision-
2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales – Information -
ASSEMBLEES
3. Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de M. Laurent NOBLET – Décision-
4. Election d’un(e) nouvel(le) adjoint(e) au maire et détermination du rang suite à la démission de M. Laurent NOBLET – Décision-
PLAN LOCAL D’URBANISME
5. Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Herbignac – Décision-
6. Institution du droit de préemption urbain sur la commune d’Herbignac– Décision-
7. Instauration du permis de démolir et de la déclaration préalable pour la réalisation d’une clôture sur l’ensemble de la commune – Décision-

Version imprimable de cet article Version imprimable
Plan du site Mentions légales Ville Internet Ville fleurie Esperanto 1 avenue de la Monneraye - 44410 Herbignac
Téléphone : 02 40 88 90 01 - www.herbignac.com
Création graphique : Machinacom - Intégration et développement : Horslignes - 02 51 75 07 05 Groupe lca En savoir plus sur la baule et la presqu'ile : Pays-Blanc