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Conseil Municipal du 29 avril 2016 à 19h30

AFFAIRES GÉNÉRALES

Approbation du compte rendu de la séance du 25 mars 2016

Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales 

Règlement intérieur du Conseil des sages

Tirage au sort des Jurés d’assises

Modification de dénomination de carrefours giratoires

INTERCOMMUNALITE

Piscine communautaire et espace polyvalent - convention constitutive d’un groupement de commande publique à intervenir entre Cap Atlantique et la Commune

FINANCES    

Attribution de la subvention de fonctionnement 2016 à la maison hospitalière du Père Laurent

Institution de la taxe de séjour au réel

Garantie d’emprunt à habitat 44, office public d’habitat de Loire-Atlantique – Décision-

Aménagement du territoire-urbanisme-développement durable

Bilan triennal de l’application du plan local d’urbanisme en vigueur (approuve en 2006)

Zone d’activité économique du poteau – vente des lots n°1, 3 et 5 – parcelle XO 249

Zone d’activité économique du poteau – vente du lot n°8 – parcelle XO 248.

Demande d’agrément permettant de réaliser des logements locatifs intermédiaires bénéficiant du dispositif « Pinel ».

TRAVAUX ET BATIMENTS

Convention de gestion relative à l’aménagement d’une double écluse rue du Père Laurent entre la commune d’Herbignac et le conseil Départemental de Loire-Atlantique.

AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE

Fonds local d’aide aux jeunes

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