3.
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Conseil Municipal du 07 juillet à 19h30

AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du compte rendu de la séance du 02 juin 2017 – Décision-

2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales – Information –

ASSEMBLEE

3. Règlement intérieur du Conseil des jeunes – Décision-

AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE

4. Ouverture d’une classe supplémentaire en maternelle au groupe scolaire René Guy Cadou – Décision-

5. Subvention versée à l’UFCV pour 2017 – Décision-

FINANCES

6. Budget principal : décision modificative n° 1/2017 – Décision-

7. Participation 2017 au SBVB – Décision-

8. Subvention 2017 au budget annexe Enfance-Petite Enfance – Décision-

9. Subvention 2017 au CCAS – Décision-

10. Nouvelles garanties d’emprunts Espace Domicile en substitution – Décision-

11. Remboursement location de salle si annulation – Décision-

ASSOCIATIONS – SPORT

12. Subvention exceptionnelle à l’association HARP – Décision-

CULTURE PATRIMOINE TOURISME

13. Subvention à l’association LESARTELIERZ – Décision-

14. Convention triennale avec ATHENOR Subvention 2017 – Décision-

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

15. Engagement de la commune à respecter la production de logements sociaux prévu au Plan Local de l’Habitat – Décision-

16. Autorisation du maire à représenter la commune dans le cadre des recours contre la délibération du 31 mars 2017 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune D’HERBIGNAC – Décision-

RESSOURCES HUMAINES

17. Modification du tableau des effectifs – Décision-

QUESTIONS DIVERSES

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