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Conseil Municipal du 06 octobre

 Approbation du compte rendu de la séance du 08 septembre 2017 Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Z.A.C. des Prés Blancs – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) arrêté au 31 décembre 2016 -Décision-

Z.A.C. multi sites de Kergestin-Pompas – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) arrêté au 31 décembre 2016 -Décision-

Cession d’un terrain situé avenue des sports à la SCI HERBISANTE -Décision-

Convention de cession des panneaux du Parc Naturel Régional de Brière -Décision-

Convention relative à la prise en charge des frais scolaires et périscolaires avec FEREL – Décision-

Autorisations de programme – modifications – Décision-

Budget Principal - Décision modificative n° 2/2017 –– Décision-

Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz exploites par GRDF et instauration de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz exploites par GRDF – Décision-

Majoration de la taxe d’aménagement sur le secteur dit de « la Bonne Fontaine » à la Ville Renaud -Décision-

Subvention exceptionnelle à l’association « Terre de Brière » – Décision-

Subvention exceptionnelle à l’association « Envol au Cambodge » -Décision-

Avenant à la convention de valorisation touristique et culturelle du site du château de Ranrouët – Décision-

Equipement festif polyvalent : convention constitutive d’un groupement de commande avec CAP Atlantique - Décision-

Convention de gestion relative à la modification de l’aménagement de sécurité rue du Père Laurent avec le Département de Loire-Atlantique - Décision-

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