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Conseil Municipal du 05 octobre à 19h30

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Approbation du compte rendu de la séance du 07 septembre 2018 - décision-

Compte rendu des décisions prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales - information-

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

ZAC Kergestin-Pompas - CRAC 2017 – décision-

ZAC Kergestin-Pompas - Avenant n° 4 au traité de concession – décision-

ZAC des Prés Blancs - Désaffectation de la salle de l’Europe et déclassement des parcelles AB 44 et AB 255 – décision-

Convention de servitude avec ENEDIS à Pompas – décision-

FINANCES

Tarifs 2019 pour les droits de place du marché de potiers

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs - décision –

INTERCOMMUNALITE

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement –exercice 2017. - information-

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – exercice 2017.- information-

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des équipements aquatiques – exercice 2017- information-

QUESTIONS DIVERSES

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