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Conseil Municipal du 05 avril

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Approbation du compte rendu de la séance du 8 mars 2019 - décision-

Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales - information-

AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE 

Subvention 2019 versée à l’UFCV.- décision-

Participation 2019 de la commune à l’école Ste Marie- décision-

Prix de vente de repas pour l’accueil de loisirs de Saint Lyphard - décision-

FINANCES

Budget annexe ZA le Poteau : compte de gestion du receveur municipal 2018.- décision-

Budget annexe pompes funèbres : compte de gestion du receveur municipal 2018.- décision-

Budget annexe enfance petite enfance : compte de gestion du receveur municipal 2018.- décision-

Budget principal : compte de gestion du receveur municipal 2018.- décision-

Budget annexe ZA le Poteau : compte administratif 2018.- décision-

Budget annexe pompes funèbres : compte administratif 2018.- décision-

Budget annexe enfance petite enfance : compte administratif 2018.- décision-

Budget principal : compte administratif 2018.- décision-

Budget annexe ZA le Poteau : affectation du résultat 2018.- décision-

Budget annexe pompes funèbres : affectation du résultat 2018.- décision-

Budget annexe enfance petite enfance : affectation du résultat 2018.- décision-

Budget principal : affectation du résultat de l’exercice 2018.- décision-

Budget annexe ZA le Poteau 2019.- décision-

Budget annexe pompes funèbres 2019.- décision-

Vote des taux d’imposition 2019.- décision-

Autorisations de programmes- décision-

Budget primitif de la commune 2019.- décision-

Créances éteintes – redevance occupation logement d’urgence.- décision-

Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables.- décision-

ASSOCIATIONS

Subventions 2019 aux associations - décision-

CULTURE PATRIMOINE TOURISME

Subvention 2019 ATHENOR - décision-

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

Espace festif polyvalent - Demande d’autorisation de défrichement de la parcelle YS 66

Délégation de pouvoirs au maire.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs : avancement de grades et promotion interne

Modification du tableau des effectifs

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

Espace festif polyvalent - Demande d’autorisation de défrichement de la parcelle YS 66

Délégation de pouvoirs au maire.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs : avancement de grades et promotion interne

Modification du tableau des effectifs

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