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Conseil Municipal du 03 juin 2016 à 19h30

AFFAIRES GENERALES

Approbation du compte rendu de la séance du 13 mai 2016- Décision-

Compte rendu des délégations prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales –Information-

FINANCES    

Budget principal – Décision modificative n°1–Décision-

Taxe d’habitation – modification du taux de l’abattement spécial a la base antérieurement institue en 2003 – Décision-

Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – Décision-

Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz – Décision-

Aménagement du territoire-urbanisme-développement durable

Création d’un comité de pilotage espace municipal polyvalent– Décision –

Reprise des parties communes du lotissement « La Grée de la rue » – Décision –

Travaux et batiments

Convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la mise a la cote des accessoires et regards des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales– Décision-

QUESTIONS DIVERSES

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