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Conseil Municipal du 02 juin à 19h30

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du compte rendu de la séance du 5 mai 2017 – Décision-

2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales – Information –

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME - DEVELOPPEMENT DURABLE

3. Avis de la commune d’Herbignac sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) arrêté de la communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE – Avis-

4. Régularisation d’une emprise de voirie : parcelle ZB 336 – Décision-

5. Cession du lot 7 de la zone d’activité économique du Poteau au profit de la Communauté d’Agglomération Cap Atlantique dans le cadre du transfert de la compétence « développement économique » – Décision-

6. Modification des modalités de cession d’un terrain au profit du bailleur social Espace Domicile - Décision-

7. Transfert au SYDELA de la compétence « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables » - Décision-

8. Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Décision-

TRAVAUX ET BATIMENTS

9. Aménagement cyclable Avenue des Sports : approbation du projet, plan de financement et demandes de subvention – Décision-

10. Approbation de la convention entre la commune d’Herbignac et la DDTM 44 concernant la diffusion et la protection des données cartographiques relatives aux canalisations de transport de gaz (…) - décision –

FINANCES

11. Locations de salle : remboursement de trop versé – Décision-

12. Groupement de commandes pour fourniture de papier copieur A3 et A4 blancs – Décision-

ASSOCIATIONS - SPORT

13. Subvention à l’association sillon jazz orchestra – Décision-

14. Subvention exceptionnelle à l’association « Les Amis de Petit et Grand Armes » – Décision-

QUESTIONS DIVERSES

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