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Avis aux apiculteurs particuliers et professionnels (déclarations de ruchers)

Le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de Loire-Atlantique, section départementale du GDS Pays de la Loire, est désigné par le MInistère de l’Agriculture Organisme à Vocation Sanitaire pour le domaine animal sur son territoire de compétence géographique.

A ce titre, il est chargé, avec les services de l’Etat, de missions de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires.

Ces missions nécessitent un recensement des détenteurs d’animaux pour chaque espèce.

Il s’avère que tous les apiculteurs non professionnels ne répondent pas, par méconnaissance de la législation, à leur obligatoire de déclarer leur activité (loi 2009-967 du 3 août 2009 et article L221-1 du code rural).

Détenteurs de ruches, merci de prendre connaissance du document ci-dessous.

PDF - 55 ko
Note du GDS de Loire-Atlantique

INFORMATION
(communiquée le 16 janvier 2015 par l’UNAPLA)

Il est désormais institué deux périodes pour les délcarations de ruchers par l’apiculteur au GDS (rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière, 44939 NANTES :

1 - Une période obligatoire, dite "période d’hiver" allant du 1er novembre au 28 février.

2 - Une période facultative, dite "période après hiver" allant du 1er avril au 31 mai pour notifier d’éventuelles évolutions de cheptel en sortie d’hiver.

Vous avez donc jusqu’au 28 février pour déclarer vos ruches.

 

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