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Inventaire et suivis botaniques

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Deux arrêtés du Préfet de Loire-Atlantique donnent autorisation de pénétrer sur les propriétés privées aux chargés de mission de l’antenne régionale des Pays de la Loire du Conservatoire Botanique National de Brest (CBNB) : 

  • L’arrêté du 19 Mai concerne les inventaires botaniques nécessaires à l’actualisation permanente de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel et de la connaissance de la flore régionale
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    Arrêté du 19 mai 2014

  • L’arrêté du 19 Juin 2014 concerne les prospections dans le cadre des suivis floristiques liés aux plans de conservation régionaux de la flore menacée en Pays de la Loire

PDF - 439.1 ko
Arrêté du 19 juin 2014

Merci de prendre connaissance de ces deux arrêtés et de réserver le meilleur accueil à ces personnes qui devront bien entendu "se faire connaître".

Extraits : 

Article 2 : Chacun des chargés d’études sera en possession d’une copie certifiée conforme du présent arrêté ainsi que d’un ordre de mission qui devront être présentés à toute réquisition.

Article 5 : Défense est faite aux propriétaires d’apporter aux chargés d’études aucun trouble ni empêchement.

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